L’étude de dangers, clé de voûte de la démarche sécurité, est exigée par le décret n°2006-2687 du 9 octobre 2006 et l’Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du développement local et du ministre de l’industrie et de la technologie du 20 février 2010, fixant les termes de référence de l’étude de dangers et du plan d’opération interne relatifs aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes de première et de deuxième catégorie. C’est une étude technique qui détermine les éventuels dangers de l’activité́ de l’établissement en précisant les risques auxquels un ouvrage peut exposer la population, directement ou indirectement en cas d’accident, que la cause soit interne ou externe à l’ouvrage. En effet, elle repose sur une démarche d’analyse des risques qui doit s’appuyer sur une description suffisante de l’ouvrage, de son environnement immédiat et éloigné, concerné par les causes ou les conséquences des accidents potentiels.
Elle fixe également les mesures et les moyens de prévention contre les risques d’incendie, d’explosion, de pollution, de panique et des accidents industriels majeurs.
L’étude de dangers s’articule autour du recensement des phénomènes dangereux possibles, de l’évaluation de leurs conséquences, de leur probabilité d’occurrence, de leur cinétique ainsi que de leur prévention et des moyens de secours. Elle doit donner une description des installations et de leur environnement ainsi que des produits utilisés, identifier les sources des risques internes (organisation du personnel, processus…) et externes (séismes, foudre, effets dominos…) et justifier les moyens prévus pour en limiter la probabilité et les effets, notamment en proposant des mesures concrètes en vue d’améliorer la sûreté comme figuré dans le schéma simplifié ci-dessous :
Schéma de principe de réalisation d’une EDD
Identification des dangers liés aux équipements et procédés
Identification des dangers liés à l’environnement naturel et humain
Identification des dangers liés aux produits
Accidentologie – Retour d’expérience
PreVentis possède toutes les compétences et l’expérience nécessaires pour l’élaboration des études de dangers exigées pour les établissements classés en première, deuxième et troisième catégorie conformément au décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006 relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres et incommodes, et ceci suivant l’arrêté́ conjoint du ministre de l’intérieur et du développement local et du ministre de l’industrie et de la technologie du 20 février 2010.
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